Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT, c’est quoi ? Un document d’urbanisme élaboré par des élus qui définissent un projet d’avenir durable pour leur territoire à l’horizon 2040.

Le SCoT, pourquoi ? Parce qu’un habitant ne va pas nécessairement travailler, faire ses achats, ou se divertir dans la commune où il réside. Le développement du territoire doit être planifié à une échelle plus large. Le SCoT assure ainsi une cohérence du développement dans le quotidien des habitants et des hommes qui travaillent sur le territoire : le logement et le cadre de vie, l’environnement, l’agriculture, le développement économique et touristique.

Le SCoT, comment ? Le SCoT est élaboré par les élus communaux et intercommunaux réunis au sein de Pays Vallée du Loir. Il est particulièrement stratégique puisqu’il a des effets directs sur les projets d’urbanisme des communes et des intercommunalités. Les Plans Locaux d’urbanisme (intercommunaux) (PLU(i)), qui délimitent les secteurs constructibles, doivent notamment respecter les orientations du SCoT.

Le SCoT, quand ? Élaborer un SCoT d’ici à la mi-2018, c’est ainsi contribuer à ce que demain, le territoire soit agréable à vivre, autant et même plus qu’aujourd’hui.

Pays Vallée du Loir
Rue Anatole Carré
72500 Vaas
Tél : 02 43 38 16 62
Fax : 02 43 38 16 61

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Le Plan Local d'Urbanisme (intercommunal) : PLU(i)

Le PLUi, c’est quoi ? C’est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires qui dépasse largement le cadre communal.

Le PLUi, pourquoi ? Il a pour objectif de favoriser les réflexions à une échelle intercommunale tout en conservant l’implication de chaque commune, et en permettant de mieux coordonner les politiques publiques autour de projets de territoires durables.

Le PLUi, comment ? Pour mettre en place un projet collectif de construction qui vise à renforcer la solidarité entre communes au sein de la nouvelle communauté de commune à une échelle adéquate pour mettre en cohérence les problématiques de l’aménagement de l’espace et servir d’interface entre les orientations du SCoT et l’autorisation d’urbanisme individuelle.

La gestion du droit des sols

A compter du 1er janvier 2017, la Communauté de communes du pays fléchois instruira les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) pour le compte de la commune de VAAS, en lieu et place de la Direction Départementale des Territoires de la Sarthe.

Nous vous rappelons que toute demande d’urbanisme doit être déposée à la mairie de Vaas et que toute question concernant le suivi et l’instruction des dossiers doit également nous être adressée.

Mairie de Vaas
37 rue Anatole Carré
72500 Vaas
Tel : 02.43.46.70.29.
mairie.vaas@wanadoo.fr