Vaas, Ville de Vaas, Mairie de Vaas, Département de la Sarthe, Pays de la loire, France, Mairie de Vaas
 
FrançaisEnglish

Informations
 Mairie
 Conseil Municipal
 Commissions Municipales
 Comptes rendus Conseil
 CCAS
 Urbanisme et PLU
 Le Foyer Logement
 Services et Démarches
 Adresses Utiles
 Etat Civil
 Education
 Santé
 Economie à Vaas
 Tourisme
 Culture
 Sports-Loisirs-Associations
 Contact-Accès
Actualités
INSCRIPTIONS DES ENFANTS EN MATERNELLE




Voir toutes les dépêches
Lettre d'information
Votre Email

Votre nom
 
Sondage
pixel_trans
Que pensez vous du site de la mairie ?
Convivial
Simple d'utilisation

322 Votes
[ Voir les résultats ]
pixel_trans


»»Services et Démarches
Exporter en pdf  Exporter en pdf
Services et Démarches

LES DEMARCHES

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents administratifs. Cliquez sur le document de votre choix pour afficher les démarches nécessaires à leur obtention.

Actes de : naissance, mariage, décès
Déclaration de naissance
Déclaration de décès
Duplicata de livret de famille
Carte nationale d’identité
Passeport
Recensement militaire
Inscription sur la liste électorale
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Certificat de nationalité française

Extrait de casier judiciaire
Actes pour les personnes nées à l’étranger
Actes pour les personnes nées en outremer
Reconnaissance d’enfant antérieure à la naissance
Reconnaissance post-naissance
Certificat d’hérédité
Attestation d’accueil
Légalisation de signature




Actes de : naissance, mariage, décès

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie du lieu de naissance ou du lieu de mariage ou du lieu de décès. Se présenter ou faire une demande écrite précisant la date de l'évènement, nom (de jeune fille pour les femmes) et prénoms ainsi que la filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents). En cas de demande par un tiers, indiquer le lien de parenté.     Les copies intégrales d'actes de naissance ou de mariage, ainsi que les extraits avec filiation, ne sont délivrés qu'aux intéressés ou "ascendants et descendants". Les autres personnes ne peuvent obtenir qu'un extrait sans filiation. L'acte de décès est délivré à tout requérant.

       


Déclaration de naissance

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
La déclaration est effectuée par le père ou un membre de la famille ou toute personne ayant connaissance de l'évènement, à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, dans les trois jours suivant. Dans tous les cas :
- Certificat d'accouchement
- Livret de famille (s'il existe)
- Pièce d'identité du ou des parents
- La reconnaissance antérieure si elle existe.
Livret de famille des parents; Pièce d'identité de chacun des parents. Livret de famille établi pour un précédent enfant. Copie de l'acte de reconnaissance antérieure.

 

 


Déclaration de décès

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
La déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant celui-ci, par toute personne ayant connaissance du décès. Certificat médical constatant le décès.
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée.

Pièce d'identité du déclarant.
Les pièces nécessaires à la suite de décès (actes, bulletins) sont délivrées par la mairie du lieu de décès. Il est possible d'en obtenir ensuite à la mairie du dernier domicile du défunt (après transcription de l'acte de décès).

*
voir aussi certificat d'hérédité

       


Duplicata de livret de famille

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie du domicile qui transmettra à la mairie du lieu de mariage ou de naissance.  
Compléter et signer une demande indiquant les renseignements figurant sur le précédent livret de famille.   
 

Demande à effectuer par le ou les intéressés.

 

 


Carte nationale d’identité

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie du domicile. Se présenter personnellement.  NOUVELLE CARTE SECURISEE

Pour une première demande :
- copie intégrale d'acte de naissance pour chaque personne et chaque demande
- deux photographies récentes couleur conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005
- preuve de domicile

Renouvellement de la carte sécurisée :
- ancienne carte
- deux photographies récentes couleurs conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005
- preuves de domicile
- copie intégrale d'acte de naissance   


 
 

Autres pièces à fournir suivant les cas : - pour un enfant mineur : présence de l'un des parents ; en cas de divorce, copie de jugement de divorce. - nés à l'étrangers, ou de parents étrangers : manifestation de volonté ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française. Délais d'obtention : 3 semaines
Durée de validité : 10 ans


Voir aussi

 


Passeport

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Sous-préfecture de La Flèche  
  • deux photographies récentes
  • un timbre fiscal de 60 euros.
  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile
 

Délais d'obtention : 15 jours
Durée de validité : 10 ans


Voir aussi

 


Recensement militaire

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires

Mairie du domicile
 
Livret de famille des parents
et la carte nationale d’identité
 
Cette démarche reste obligatoire, est à effectuer à la date anniversaire des 16 ans.
L'attestation remise à cette occasion sera exigée lors de l'inscription aux examens, concours soumis à l'autorité publique et permis de conduire.

Voir aussi

 


Inscription sur la liste électorale

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie du domicile  
Pièce d'identité,
pièce justificative du domicile,
ancienne carte d'électeur (facultatif).
 Tout changement d'adresse à l'intérieur de la commune est également à signaler à la mairie.

Voir aussi

 


Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie du domicile de l'un ou l'autre des parents s'il s'agit d'un couple marié, de la mère s'il s'agit d'un enfant naturel ou du parent investi du droit de garde en cas de divorce.     Le parent doit présenter la carte d'identité du mineur en cours de validité, la carte d'identité du parent demandeur, le livret de famille (avec filiation complète), un justificatif de domicile.
En cas de divorce ou séparation : la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale et attestant de la garde de l'enfant.
Une autorisation légalisée du parent qui ne se présente pas si la garde et l'autorité parentale sont conjointes.
En cas de tutelle : la décision de justice ou du conseil de famille désignant le tuteur.

 
 

Les enfants titulaires d'un passeport en cours de validité n'ont pas besoin de sortie de territoire.
Pour les mineurs de nationalité étrangère, s'adresser au Consulat compétent.



Voir aussi

 


Certificat de nationalité française

 

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Tribunal d'instance du Mans  
Téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous et réunir les pièces nécessaires.

02 43 83 77 77    
 

 

 

 


Extrait de casier judiciaire

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Ministère de la Justice
Casier judiciaire national 107, rue de Landreau 44317 NANTES CEDEX 3
 Une demande accompagnée d’une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité.
 
 

Voir aussi

 

 


Actes pour les personnes nées à l’étranger

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au :

Service central de l'état civil
11 rue de la Maison blanche
44931 NANTES CEDEX 9

ou par Minitel :
3615 code FRANCEMONDE
*SCEC (puis touche ENVOI)
 
 
 
En rappelant les références de l'acte transcrit dans ces services (nature de l'acte demandé, n° d'acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.)


Voir aussi

 


Actes pour les personnes nées en outremer

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au :

Service d'état-civil d'outremer
27 rue Oudinot
75007 PARIS
   En rappelant les références de l'acte transcrit dans ces services (nature de l'acte demandé, n° d'acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.)

 

 


Reconnaissance d’enfant antérieure à la naissance

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie du domicile du ou des parents.  Pièce d'identité de chaque parent.  

 

 

 


Reconnaissance post-naissance

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie du lieu de naissance de l'enfant ou du domicile des parents.  Acte de naissance de l'enfant.

Pièce d'identité du ou des parents.
 

Voir aussi

 


Certificat d’hérédité

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Suivant les cas, sont établis :

- par le tribunal d'instance du lieu de décès.
- par le notaire.
 Livret de famille du défunt, adresses de tous les héritiers et acte de naissance du défunt.  
Voir aussi

 

 

 


Attestation d’accueil (d’un étranger sur le territoire français)

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie du domicile de l'accueillant.  
  • Pièce d'identité,
  • justification du domicile,
  • numéro de passeport de la personne accueillie,
  • timbre OMI de 15 euros.
 
Compléter et signer l'imprimé qui sera à rapporter en mairie.

Voir aussi

 


Légalisation de signature

 

 

 

 

  Lieux d'obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie du domicile  
Présenter la pièce à légaliser et la carte d’identité du signataire.
 
Le maire ou son représentant légal effectuera la légalisation.

Voir aussi