En complément de ces informations ci-dessous, vous pourrez trouver des éléments sur le site service-public.fr :

Lieux d’obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie du lieu de naissance ou du lieu de mariage ou du lieu de décès. Se présenter ou faire une demande écrite précisant la date de l’évènement, nom (de jeune fille pour les femmes) et prénoms ainsi que la filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents).

En cas de demande par un tiers, indiquer le lien de parenté.Les copies intégrales d’actes de naissance ou de mariage, ainsi que les extraits avec filiation, ne sont délivrés qu’aux intéressés ou « ascendants et descendants ». Les autres personnes ne peuvent obtenir qu’un extrait sans filiation. L’acte de décès est délivré à tout requérant.

Lieux d’obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
La déclaration est effectuée par le père ou un membre de la famille ou toute personne ayant connaissance de l’évènement, à la mairie du lieu de naissance de l’enfant, dans les trois jours suivant. Dans tous les cas :
– Certificat d’accouchement
– Livret de famille (s’il existe)
– Pièce d’identité du ou des parents
– La reconnaissance antérieure si elle existe.
Livret de famille des parents; Pièce d’identité de chacun des parents. Livret de famille établi pour un précédent enfant. Copie de l’acte de reconnaissance antérieure.
  Lieux d’obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
a déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant celui-ci, par toute personne ayant connaissance du décès. Certificat médical constatant le décès.
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée.Pièce d’identité du déclarant.
Les pièces nécessaires à la suite de décès (actes, bulletins) sont délivrées par la mairie du lieu de décès. Il est possible d’en obtenir ensuite à la mairie du dernier domicile du défunt (après transcription de l’acte de décès).
Lieux d’obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Mairie du domicile qui transmettra à la mairie du lieu de mariage ou de naissance. Compléter et signer une demande indiquant les renseignements figurant sur le précédent livret de famille. Demande à effectuer par le ou les intéressés.
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Mairie de Montval-sur-Loir
(à compter du 27 février 2017).Se présenter personnellement.
NOUVELLE CARTE SECURISEE

Pour une première demande :
– copie intégrale d’acte de naissance pour chaque personne et chaque demande
– deux photographies récentes couleur conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005
– preuve de domicile

Renouvellement de la carte sécurisée :
– ancienne carte
– deux photographies récentes couleurs conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005
– preuves de domicile
– copie intégrale d’acte de naissance

Autres pièces à fournir suivant les cas :
– pour un enfant mineur : présence de l’un des parents
en cas de divorce, copie de jugement de divorce.
– nés à l’étranger, ou de parents étrangers :
manifestation de volonté ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française.Durée de validité : 10 ans pour les personnes mineurs
15 ans pour les personnes majeurs
Lieux d’obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie de Montval-sur-Loir deux photographies récentesun timbre fiscal de 86 euros.

une pièce d’identité

un justificatif de domicile

Durée de validité : 10 ans
Lieux d’obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Mairie du domicile Livret de famille des parents
et la carte nationale d’identité

Cette démarche reste obligatoire, est à effectuer à la date anniversaire des 16 ans.
L’attestation remise à cette occasion sera exigée lors de l’inscription aux examens, concours soumis à l’autorité publique et permis de conduire.

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Mairie du domicile

avant le 31 décembre pour pouvoir voter
aux scrutins de l’année suivante

Pièce d’identité,
pièce justificative du domicile,
ancienne carte d’électeur (facultatif)
Tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune est également à signaler à la mairie.
Lieux d’obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Cerfa n° 15646*01
A compléter par le titulaire de l’autorité parentale
Ce document n’est pas à faire légalisé en mairie.
– La carte d’identité ou passeport du mineur
en cours de validité,
– la copie de la carte d’identité du parent demandeur,
– un justificatif de domicile.
– En cas de divorce ou séparation : la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale et attestant de la garde de l’enfant.
– En cas de tutelle : la décision de justice ou du conseil de famille désignant le tuteur.

Document à donner à l’établissement scolaire
pour les sorties scolaires ou séjours linguistiques
à l’étranger

Pour les mineurs de nationalité étrangère,
s’adresser au Consulat compétent

Lieux d’obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Tribunal d’instance du Mans

Téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous et réunir les pièces nécessaires.

02 43 83 77 77

  Lieux d’obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Ministère de la Justice
Casier judiciaire national 107, rue de Landreau 44317 NANTES CEDEX 3
Une demande accompagnée d’une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité.
Lieux d’obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au :

Service central de l’état civil
11 rue de la Maison blanche
44931 NANTES CEDEX 9

ou par Minitel :
3615 code FRANCEMONDE
*SCEC (puis touche ENVOI)

En rappelant les références de l’acte transcrit dans ces services

(nature de l’acte demandé, n° d’acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.)

de l’acte transcrit dans ces services (nature de l’acte demandé, n° d’acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.)

Lieux d’obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au :

Service d’état-civil d’outremer
27 rue Oudinot
75007 PARIS

En rappelant les références de l’acte transcrit dans ces services

(nature de l’acte demandé, n° d’acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.)

Lieux d’obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie du domicile du ou des parents. – Pièce d’identité de chaque parent
– Justificatif de domicile
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Mairie du lieu de naissance de l’enfant ou du domicile des parents. – Acte de naissance de l’enfant
– Pièce d’identité du ou des parents
– Justificatif de domicile
Lieux d’obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Suivant les cas, sont établis :– par le tribunal d’instance du lieu de décès.
– par le notaire.
Livret de famille du défunt, adresses de tous les héritiers et acte de naissance du défunt. voir aussi
Lieux d’obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie du domicile de l’accueillant.
  • Pièce d’identité,
  • justification du domicile,
  • numéro de passeport de la personne accueillie,
  • timbre fiscal ordinaire de 30 euros.
Compléter et signer l’imprimé qui sera à rapporter en mairie

voir aussi

Lieux d’obtention Pièces à fournir  Informations complémentaires
Mairie du domicile

NE PAS VENIR AVEC LE DOCUMENT
DEJA SIGNE

1) Présenter la pièce à légaliser et la carte d’identité du signataire.

2) Signer le document en présence de l’agent d’accueil

Le maire ou son représentant légal effectuera la légalisation.

voir aussi