Vaas, Ville de Vaas, Mairie de Vaas, Département de la Sarthe, Pays de la loire, France, Mairie de Vaas
 
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Révision du PLU

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION SIMPLIFIÉE
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE VAAS

 

Par arrêté en date du 23 septembre 2009, le Maire de Vaas a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur HERVEZ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête a été déposé à la Mairie de Vaas et à celle d’Aubigné Racan pendant 31 jours consécutifs du lundi 12 octobre au jeudi 12 novembre 2009 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur a recueilli en personne les observations du public les jours et heures ci-après :

A la mairie de Vaas : lundi 12 octobre de 14 h à 17 h
Samedi 31 octobre de 9h à 12h
et jeudi 12 novembre de 14h à 17h
A la mairie d’Aubigné Racan: lundi 12 octobre de 9h à 12h
et samedi 7 novembre de 9h à 12h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture dès qu’ils ont été transmis aux mairies de Vaas et Aubigné Racan