En complément de ces informations ci-dessous, vous pourrez trouver des éléments sur le site service-public.fr :
Lieux d’obtention
Mairie du lieu de naissance ou du lieu de mariage ou du lieu de décès.
Pièces à fournir
Se présenter ou faire une demande écrite précisant la date de l’évènement, nom (de jeune fille pour les femmes) et prénoms ainsi que la filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents).
Informations complémentaires
En cas de demande par un tiers, indiquer le lien de parenté.Les copies intégrales d’actes de naissance ou de mariage, ainsi que les extraits avec filiation, ne sont délivrés qu’aux intéressés ou « ascendants et descendants ». Les autres personnes ne peuvent obtenir qu’un extrait sans filiation. L’acte de décès est délivré à tout requérant.
Lieux d’obtention
La déclaration est effectuée par le père ou un membre de la famille ou toute personne ayant connaissance de l’évènement, à la mairie du lieu de naissance de l’enfant, dans les trois jours suivant.
Pièces à fournir
Dans tous les cas :
- Certificat d’accouchement
- Livret de famille (s’il existe)
- Pièce d’identité du ou des parents
- La reconnaissance antérieure si elle existe.
Informations complémentaires
Livret de famille des parents; Pièce d’identité de chacun des parents. Livret de famille établi pour un précédent enfant. Copie de l’acte de reconnaissance antérieure.
Lieux d’obtention
a déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant celui-ci, par toute personne ayant connaissance du décès.
Pièces à fournir
Certificat médical constatant le décès.
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée.Pièce d’identité du déclarant.
Informations complémentaires
Les pièces nécessaires à la suite de décès (actes, bulletins) sont délivrées par la mairie du lieu de décès. Il est possible d’en obtenir ensuite à la mairie du dernier domicile du défunt (après transcription de l’acte de décès).
Lieux d’obtention
Mairie du domicile qui transmettra à la mairie du lieu de mariage ou de naissance.
Pièces à fournir
Compléter et signer une demande indiquant les renseignements figurant sur le précédent livret de famille..
Informations complémentaires
Demande à effectuer par le ou les intéressés.
Lieux d’obtention
Mairie de Montval-sur-Loir
(à compter du 27 février 2017).Se présenter personnellement.
Pièces à fournir
NOUVELLE CARTE SECURISEE
Pour une première demande :
- copie intégrale d’acte de naissance pour chaque personne et chaque demande
- deux photographies récentes couleur conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005
- preuve de domicile
Renouvellement de la carte sécurisée :
- ancienne carte
- deux photographies récentes couleurs conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005
- preuves de domicile
- copie intégrale d’acte de naissance
Informations complémentaires
Autres pièces à fournir suivant les cas :
- pour un enfant mineur : présence de l’un des parents
en cas de divorce, copie de jugement de divorce. - nés à l’étranger, ou de parents étrangers :
manifestation de volonté ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française.Durée de validité : 10 ans pour les personnes mineurs
15 ans pour les personnes majeurs
Lieux d’obtention
Mairie de Montval-sur-Loir
Pièces à fournir
- deux photographies récentes
- un timbre fiscal de 86 euros.
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
Informations complémentaires
Durée de validité : 10 ans
Lieux d’obtention
Inscription sur la liste électorale
Pièces à fournir
- Livret de famille des parents
et la carte nationale d’identité
Informations complémentaires
Durée de validité : 10 ans
Cette démarche reste obligatoire, est à effectuer à la date anniversaire des 16 ans.
L’attestation remise à cette occasion sera exigée lors de l’inscription aux examens, concours soumis à l’autorité publique et permis de conduire.
Lieux d’obtention
Mairie du domicile
avant le 31 décembre pour pouvoir voter
aux scrutins de l’année suivante
Pièces à fournir
Pièce d’identité,
pièce justificative du domicile,
ancienne carte d’électeur (facultatif)
Informations complémentaires
Tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune est également à signaler à la mairie.
Lieux d’obtention
Cerfa n° 15646*01
A compléter par le titulaire de l’autorité parentale
Ce document n’est pas à faire légalisé en mairie.
Pièces à fournir
- La carte d’identité ou passeport du mineur en cours de validité,
- la copie de la carte d’identité du parent demandeur,
- un justificatif de domicile.
- En cas de divorce ou séparation : la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale et attestant de la garde de l’enfant.
- En cas de tutelle : la décision de justice ou du conseil de famille désignant le tuteur.
Informations complémentaires
Document à donner à l’établissement scolaire
pour les sorties scolaires ou séjours linguistiques
à l’étranger
Pour les mineurs de nationalité étrangère,
s’adresser au Consulat compétent
Lieux d’obtention
Tribunal d’instance du Mans
Pièces à fournir
Téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous et réunir les pièces nécessaires.
02 43 83 77 77
Lieux d’obtention
Ministère de la Justice
Casier judiciaire national 107, rue de Landreau 44317 NANTES CEDEX 3
Pièces à fournir
Une demande accompagnée d’une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité.
Lieux d’obtention
Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au :
Service central de l’état civil
11 rue de la Maison blanche
44931 NANTES CEDEX 9
ou par Minitel :
3615 code FRANCEMONDE
*SCEC (puis touche ENVOI)
Informations complémentaires
En rappelant les références de l’acte transcrit dans ces services
(nature de l’acte demandé, n° d’acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.)
de l’acte transcrit dans ces services (nature de l’acte demandé, n° d’acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.)
Lieux d’obtention
Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au :
Service d’état-civil d’outremer
27 rue Oudinot
75007 PARIS
Informations complémentaires
En rappelant les références de l’acte transcrit dans ces services
(nature de l’acte demandé, n° d’acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.)
Lieux d’obtention
Mairie du domicile du ou des parents.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité de chaque parent
- Justificatif de domicile
Lieux d’obtention
Mairie du domicile du ou des parents.
Pièces à fournir
- Acte de naissance de l’enfant
- Pièce d’identité du ou des parents
- Justificatif de domicile
Lieux d’obtention
Suivant les cas, sont établis :
- par le tribunal d’instance du lieu de décès.
- par le notaire.
Pièces à fournir
- Livret de famille du défunt, adresses de tous les héritiers et acte de naissance du défunt.
Informations complémentaires
Document à donner à l’établissement scolaire
pour les sorties scolaires ou séjours linguistiques
à l’étranger
Pour les mineurs de nationalité étrangère,
s’adresser au Consulat compétent
Lieux d’obtention
Mairie du domicile de l’accueillant.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité,
- justification du domicile,
- numéro de passeport de la personne accueillie,
- timbre fiscal ordinaire de 30 euros.
Informations complémentaires
Lieux d’obtention
Mairie du domicile
NE PAS VENIR AVEC LE DOCUMENT
DEJA SIGNE
Pièces à fournir
- 1) Présenter la pièce à légaliser et la carte d’identité du signataire.
- 2) Signer le document en présence de l’agent d’accueil