En complément de ces informations ci-dessous, vous pourrez trouver des éléments sur le site service-public.fr :
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du lieu de naissance ou du lieu de mariage ou du lieu de décès. | Se présenter ou faire une demande écrite précisant la date de l’évènement, nom (de jeune fille pour les femmes) et prénoms ainsi que la filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents). |
En cas de demande par un tiers, indiquer le lien de parenté.Les copies intégrales d’actes de naissance ou de mariage, ainsi que les extraits avec filiation, ne sont délivrés qu’aux intéressés ou « ascendants et descendants ». Les autres personnes ne peuvent obtenir qu’un extrait sans filiation. L’acte de décès est délivré à tout requérant. |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| La déclaration est effectuée par le père ou un membre de la famille ou toute personne ayant connaissance de l’évènement, à la mairie du lieu de naissance de l’enfant, dans les trois jours suivant. | Dans tous les cas : – Certificat d’accouchement – Livret de famille (s’il existe) – Pièce d’identité du ou des parents – La reconnaissance antérieure si elle existe. |
Livret de famille des parents; Pièce d’identité de chacun des parents. Livret de famille établi pour un précédent enfant. Copie de l’acte de reconnaissance antérieure. |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| a déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant celui-ci, par toute personne ayant connaissance du décès. | Certificat médical constatant le décès. Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée.Pièce d’identité du déclarant. |
Les pièces nécessaires à la suite de décès (actes, bulletins) sont délivrées par la mairie du lieu de décès. Il est possible d’en obtenir ensuite à la mairie du dernier domicile du défunt (après transcription de l’acte de décès). |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile qui transmettra à la mairie du lieu de mariage ou de naissance. | Compléter et signer une demande indiquant les renseignements figurant sur le précédent livret de famille. | Demande à effectuer par le ou les intéressés. |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie de Montval-sur-Loir (à compter du 27 février 2017).Se présenter personnellement. |
NOUVELLE CARTE SECURISEE
Pour une première demande : Renouvellement de la carte sécurisée : |
Autres pièces à fournir suivant les cas : – pour un enfant mineur : présence de l’un des parents en cas de divorce, copie de jugement de divorce. – nés à l’étranger, ou de parents étrangers : manifestation de volonté ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française.Durée de validité : 10 ans pour les personnes mineurs 15 ans pour les personnes majeurs |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie de Montval-sur-Loir | deux photographies récentesun timbre fiscal de 86 euros.
une pièce d’identité un justificatif de domicile |
Durée de validité : 10 ans |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile | Livret de famille des parents et la carte nationale d’identité |
Cette démarche reste obligatoire, est à effectuer à la date anniversaire des 16 ans. |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile
avant le 31 décembre pour pouvoir voter |
Pièce d’identité, pièce justificative du domicile, ancienne carte d’électeur (facultatif) |
Tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune est également à signaler à la mairie. |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Cerfa n° 15646*01 A compléter par le titulaire de l’autorité parentale Ce document n’est pas à faire légalisé en mairie. |
– La carte d’identité ou passeport du mineur en cours de validité, – la copie de la carte d’identité du parent demandeur, – un justificatif de domicile. – En cas de divorce ou séparation : la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale et attestant de la garde de l’enfant. – En cas de tutelle : la décision de justice ou du conseil de famille désignant le tuteur. |
Document à donner à l’établissement scolaire Pour les mineurs de nationalité étrangère, |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Tribunal d’instance du Mans |
Téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous et réunir les pièces nécessaires. 02 43 83 77 77 |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Ministère de la Justice Casier judiciaire national 107, rue de Landreau 44317 NANTES CEDEX 3 |
Une demande accompagnée d’une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité. |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au :
Service central de l’état civil ou par Minitel : |
En rappelant les références de l’acte transcrit dans ces services (nature de l’acte demandé, n° d’acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.) de l’acte transcrit dans ces services (nature de l’acte demandé, n° d’acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.) |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au :
Service d’état-civil d’outremer |
En rappelant les références de l’acte transcrit dans ces services
(nature de l’acte demandé, n° d’acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.) |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile du ou des parents. | – Pièce d’identité de chaque parent – Justificatif de domicile |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du lieu de naissance de l’enfant ou du domicile des parents. | – Acte de naissance de l’enfant – Pièce d’identité du ou des parents – Justificatif de domicile |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Suivant les cas, sont établis :– par le tribunal d’instance du lieu de décès. – par le notaire. |
Livret de famille du défunt, adresses de tous les héritiers et acte de naissance du défunt. | voir aussi |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile de l’accueillant. |
|
Compléter et signer l’imprimé qui sera à rapporter en mairie |
| Lieux d’obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile
NE PAS VENIR AVEC LE DOCUMENT |
1) Présenter la pièce à légaliser et la carte d’identité du signataire.
2) Signer le document en présence de l’agent d’accueil |
Le maire ou son représentant légal effectuera la légalisation. |
